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Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Éditeur du site

Le site footer.be et le service Footer sont édités par Bescott SRL, société à responsabilité limitée de droit belge.

Hébergement et sous-traitants techniques

Hostinger International Ltd (serveur dédié en Europe) ; envoi d’e-mails : Resend Inc. (région UE) ; base de données : Supabase Inc. (région UE) ; boîte de réception : OVH SAS ; paiements : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande).

Nature du service

Footer est un service de Bescott SRL d’analyse et de mise en conformité des textes légaux et des réglages RGPD (cookies, formulaires) des sites professionnels établis en Belgique. Footer n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique individuel. Les modèles sont construits sur le Code de droit économique et le RGPD, clause par clause avec leur base légale ; l’adaptation à un site est réalisée par logiciel dans les limites fixées par ces modèles. Une relecture par un avocat inscrit à un barreau belge est en cours et ne sera annoncée qu’une fois acquise. La mise en conformité des sites vitrines est réalisée par Bescott SRL ; elle ne constitue pas un conseil juridique individuel. Pour un litige, un contrat sur mesure ou un produit soumis à une réglementation particulière, consultez un avocat.

Propriété intellectuelle

Le site, sa charte, ses textes et son logiciel appartiennent à Bescott SRL. Les textes légaux livrés à un client lui sont concédés pour son site, sans limite de durée, y compris après résiliation (voir les conditions générales).

Sources officielles

Footer cite le Code de droit économique (Justel, SPF Justice), le SPF Économie et l’Autorité de protection des données. Footer n’est pas une administration et n’affiche aucun logo officiel.