Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Éditeur du site

Le site footer.be et le service Footer sont édités par Bescott SRL, société à responsabilité limitée de droit belge.

Siège social : Clos des Albatros 11, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) et TVA : BE 0715.611.263 · RPM Brabant wallon, division Nivelles
Responsable de la publication : Dorian Savage, gérant
E-mail : dorian@footer.be · Téléphone : +32 479 57 48 27

Hébergement et sous-traitants techniques

Hostinger International Ltd (serveur dédié en Europe) ; envoi d’e-mails : Resend Inc. (région UE) ; base de données : Supabase Inc. (région UE) ; boîte de réception : OVH SAS.

Nature du service

Footer est un service d’analyse et de rédaction de textes légaux pour boutiques en ligne établies en Belgique. Footer n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique individuel. Les modèles sont rédigés et relus par des avocats inscrits à un barreau belge ; l’adaptation à une boutique est réalisée par logiciel dans les limites fixées par ces modèles. Pour un litige, un contrat sur mesure ou un produit soumis à une réglementation particulière, consultez un avocat.

Propriété intellectuelle

Le site, sa charte, ses textes et son logiciel appartiennent à Bescott SRL. Les textes légaux livrés à un client lui sont concédés pour sa boutique, sans limite de durée, y compris après résiliation (voir les conditions générales).

Sources officielles

Footer cite le Code de droit économique (Justel, SPF Justice), le SPF Économie et l’Autorité de protection des données. Footer n’est pas une administration et n’affiche aucun logo officiel.